Le stage de formation est un outil qui permet aux entreprises de prendre contact avec des ressources préparées et sélectionnées et, en même temps, offre aux jeunes la possibilité d'acquérir une expérience en entreprise et de se familiariser avec les dynamiques du monde du travail.
Il s'agit, en substance, d'une opportunité à la fois pour l'entreprise qui souhaite évaluer les ressources les plus prometteuses avec lesquelles établir une relation professionnelle stable, et pour le privé qui doit apprendre les compétences professionnelles appropriées en se confrontant directement à un environnement de travail.
La Région Émilie-Romagne a révisé et complété la réglementation sur les stages de formation, de sorte que depuis le 1er juillet 2019, la nouvelle réglementation sur les stages est en vigueur (Loi régionale n° 1 du 4/3/2019).
EXIGENCES
avoir rempli le droit-devoir à l'instruction et à la formation (art. 1 d.l. 15 avril 2005, n° 76).
INTERDICTION D'INITIER UN STAGE :
- au profit de professionnels habilités ou qualifiés à l'exercice de professions réglementées, ou réservées à la profession.
- à des personnes qui ont travaillé dans la même entreprise avec n'importe quelle forme contractuelle, au cours des 2 années précédentes.
- à des personnes ayant déjà effectué un stage dans la même entreprise.
DURÉE
La durée maximale est de 6 mois, tandis que la durée minimale est de deux mois, réduite à un mois si le sujet d'accueil exerce une activité saisonnière.
Les stages destinés aux personnes en situation de désavantage ont une durée maximale de 12 mois, pouvant aller jusqu'à 24 mois en cas de handicap.
INDÉMNITÉ
L'indemnité minimale pour le stagiaire est de 450 euros par mois, à condition d'atteindre au moins 70 % des présences mensuelles en entreprise, sauf dans les cas où des bénéficiaires de formes de soutien au revenu sont présents.
LIMITES NUMÉRIQUES
- de 0 à 5 employés en contrat à durée déterminée/indéterminée : il est possible d'initier 1 stage
- de 6 à 20 employés en contrat à durée déterminée/indéterminée : il est possible d'initier 2 stages
- à partir de 21 employés en contrat à durée déterminée/indéterminée : les stages pouvant être initiés représentent 10 % des employés en contrat à durée déterminée/indéterminée
Dans le calcul des quotas de contingentement, sont pris en compte, en plus des embauches en contrat à durée indéterminée, celles en contrat à durée déterminée, à condition que la date de début soit antérieure à celle du stage et que la date d'expiration soit postérieure à la fin du stage. Les apprentis sont exclus du décompte.
PRÉMIALITÉ
Les entreprises peuvent initier des stages supplémentaires (jusqu'à un maximum de 4) si elles ont conclu un contrat de travail d'au moins 6 mois au cours des 24 mois précédents.
SUSPENSION
Le stagiaire a droit à une suspension pour maternité, accident du travail et maladie si la durée est égale ou supérieure à 30 jours. La suspension est également prévue pour la fermeture de l'entreprise (vacances d'été et/ou d'hiver), si elle est ordonnée par l'employeur, pour une durée d'au moins 15 jours.
POUR RENSEIGNEMENTS
Elisa Marchesi
